UN NOUVEAU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE EN JUILLET 2021

 

Instauré en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un audit réalisé sur les logements qui permet d’évaluer leur consommation énergétique et de les classer en fonction de leurs résultats respectifs. Le DPE comporte 7 classes, de A à G, de la moins à la plus énergivore. Afin de lutter contre les logements F et G (aussi appelés passoires thermiques), le gouvernement a élaboré un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2021.

  

 

Un ancien mode de calcul archaïque et peu fiable

 

Afin d’harmoniser l’élaboration des Diagnostics de Performance Énergétique, le gouvernement va faire disparaître au 1^er juillet la méthode consistant à établir un DPE à partir des factures d’énergies d’un logement. À compter de cette date, seule la méthode conventionnelle, consistant à réaliser un audit du logement, permettra d’établir un DPE, mais elle va être modifiée.

 

En supprimant la méthode sur factures et en améliorant la méthode conventionnelle, le gouvernement vise à rendre le DPE plus fiable et plus lisible.

 

 

 

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique

 

Le contenu du nouveau DPE

 

Le principal changement est la mise en place de double seuils dans l’élaboration du nouveau DPE. En effet, l’étiquette du logement ne sera désormais plus déterminée uniquement par sa consommation d’énergie primaire (étiquette énergie), mais aussi par ses émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).

 

Ce nouveau mode de calcul favorisera les habitations chauffées à l’électricité et au bois. À contrario, si votre logement est chauffé au fioul ou au gaz, vous serez pénalisé. L’instauration de ce nouveau DPE peut être l’opportunité pour vous d’opter pour un autre mode de chauffage.

 

Par ailleurs, le DPE affichera désormais une fourchette de dépenses annuelles d’énergie, mais qui ne sera présente qu’à titre indicative. Elle remplacera l’estimation présente sur les DPE actuels, qui est régulièrement critiquée pour son manque de fiabilité. Ces dépenses seront détaillées par type d’usage à l’intérieur du DPE.

 

Ces trois informations (étiquette énergie, étiquette climat et estimation des dépenses annuelles d’énergie) devront obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

 

Le nouveau DPE contiendra également des informations supplémentaires permettant d’identifier facilement les atouts et les inconvénients d’un logement en termes de performance énergétique, ainsi que les possibilités d’amélioration (confort d’été, déperditions de chaleur, isolation, système de ventilation, systèmes de production d’énergies renouvelables).

 

Afin de vous aider à appliquer ces recommandations, le nouveau DPE indiquera les travaux de rénovation énergétique à effectuer dans votre logement pour améliorer ses performances énergétiques (en précisant s’ils sont prioritaires ou pas), ainsi qu’une estimation du coût des travaux conseillés.

 

En procédant ainsi, le gouvernement espère convaincre un maximum de français de lancer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements, permettant ainsi de réduire le nombre de passoires thermiques.

 

Vous souhaitez plus d’informations sur les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre logement ? Lisez nos précédents articles parlant de MaPrimeRénov’, de la prime « Coup de pouce thermostat » et de la prolongation et l’extension des aides à la rénovation énergétique pendant la crise liée au COVID-19.   Par ailleurs, vous trouverez sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) l’ensemble des aides locales dont vous pouvez bénéficier pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique, tandis que l'outil Simul'Aid€s vous permet d’estimer le montant de ces aides.

 

 

Le nouveau design du DPE

 

Dans une volonté de rendre le DPE plus lisible, le ministère de la Transition Écologique va grandement simplifier sa page de garde.

 

Ainsi, cette première page présentera un résumé des informations les plus importantes, à savoir les trois éléments indiqués plus haut : l’étiquette énergie, la nouvelle étiquette climat et l’estimation de la facture annuelle d’énergie.

 

De manière plus générale, l’ensemble du DPE gagnera en clarté et en transparence par rapport à sa version actuelle.

 

 

L’opposabilité du nouveau DPE

 

À l’instar d’autres diagnostics du bâtiment (amiante, plomb, installations électriques,…etc.), le DPE deviendra opposable au 1^er juillet 2021, ce qui aura deux conséquences majeures.

 

Premièrement, il sera désormais possible de contester les résultats du DPE en cas de différences constatées entre les performances établies par le diagnostic et la consommation réelle d’énergie de l’occupant du logement concerné. Ainsi, l’acquéreur ou le locataire du logement pourra être indemnisé en se retournant contre le vendeur ou le propriétaire bailleur, qui pourra en faire autant contre le diagnostiqueur.

 

Deuxièmement, le DPE, qui n’était jusque-là réalisé qu’à titre indicatif, aura désormais une valeur légale à partir du 1^er juillet 2021. Chaque loi faisant référence aux seuils de performance énergétique d’un logement pourra donc s’appuyer sur ce nouveau DPE. On peut citer par exemple le projet de loi visant à interdire à la location les logements classés G (en 2025) et ceux classés F (en 2028).

 

 

Les conséquences du nouveau DPE

 

Avec ce nouveau mode de calcul du DPE, 40% des logements changeront de classe énergétique d’après le ministère de la Transition Écologique, qui précise toutefois que, sauf cas exceptionnels, ces mouvements seront limités à une seule classe.

 

L’impact sera surtout important pour les logements classés E qui risquent de passer dans la classe F, et donc d’être catalogués « passoires thermiques » à partir du 1^er juillet 2021.

 

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2021, il est désormais interdit d’augmenter le loyer des logements classés F ou G. Et comme indiqué ci-dessus, ces passoires thermiques seront bientôt interdites à la location.

 

Si votre logement est classé F ou G, il est vivement conseillé d’y prévoir des travaux de rénovation énergétique.

 

 

 

Les DPE en cours de validité

 

Ces modifications ne s’appliqueront que pour les Diagnostics de Performance Énergétique réalisés à partir du 1^er juillet 2021. En effet, comme précisé par le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 :

• Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

 

À partir du 1^er juillet 2021, les vendeurs et les bailleurs devront fournir le nouveau DPE (valable 10 ans) à chaque candidat à l’acquisition ou à la location de leurs biens.

 

 

 

Récapitulatif : La chronologie de la mise en place du nouveau DPE

 

• 1^er juillet 2021 : mise en vigueur du nouveau DPE, qui s’appliquera pour tous les DPE réalisés à partir de cette date ;
• 1^er janvier 2022 : obligation d’afficher l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture énergétique annuelle dans les annonces immobilières ;
• 1^er janvier 2023 : interdiction de louer des logements consommant plus de 450 kWh/m² d’énergie finale par an ;
• 1^er janvier 2023 : fin de validité des DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
• 1^er janvier 2025 : interdiction de louer des logements classés G dans le DPE ;
• 1^er janvier 2025 : fin de validité des DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ;
• 1^er janvier 2028 : interdiction de louer des logements classés F ou G dans le DPE.

 

Pour obtenir toutes les informations sur le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique en vigueur au 1er juillet 2021, consultez le dossier de presse fourni par le ministère de la Transition Écologique, qui contient notamment un exemple de nouveau DPE.