LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION DENORMANDIE SERA PLUS INTÉRESSANT EN 2020

Rappels sur la loi Denormandie

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation entré en vigueur au 1^er janvier 2019, en complément des dispositifs Pinel et Cosse déjà existants.

Ce dispositif permet d’obtenir des réductions d’impôts en achetant un logement ancien, à condition de le rénover puis de le proposer à la location.

Pour bénéficier de ces réductions, il faut respecter les conditions suivantes :

- Le logement doit être situé dans l’une des 222 communes du plan « Action Cœur de Ville », ou dans une ville ayant conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

- Le montant des travaux doit représenter au minimum 25% du coût total de l’opération (à savoir la somme du prix d’achat, des frais de notaire et du montant des travaux), dans une limite de 300 000 € ;

- Le logement doit être mis en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans (le montant de la réduction d’impôt dépendra de cette durée), et impérativement dans le cadre d’une location meublée ;

- Il doit s’agir de travaux de rénovation (isolation des murs, fenêtres ou combles, changement de chaudière ou de production d’eau chaude) ou de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Rappels sur la loi Denormandie : les nouveautés en 2020 

Prolongation d’un an du dispositif

Lors de son entrée en vigueur au 1^er janvier 2019, il était prévu que la loi Denormandie reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

La loi de finances pour 2020 a prolongé d’un an la durée de vie de ce dispositif de défiscalisation. Il est désormais possible d’en bénéficier jusqu’en décembre 2022.

Élargissement des zones éligibles

Le texte initial de la loi Denormandie prévoyait que ce dispositif n’était valable que dans les centres-villes des communes éligibles.

Cette notion de centre-ville étant parfois floue et ajoutant une restriction au champ d’application du dispositif, qui est déjà limité à 245 communes, elle a été supprimée. Il sera donc désormais possible de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie sur la totalité des villes concernées.

La liste de ces 245 communes éligibles au dispositif Denormandie, quant à elle, n’évolue pas.

Allongement de la liste des travaux éligibles

Comme vu précédemment, pour bénéficier de réductions d’impôts dans le cadre du dispositif Denormandie, il fallait effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique du logement concerné.

À partir du 1^er janvier 2020, seront également pris en compte les travaux de création d’une nouvelle surface habitable, ainsi que les travaux d’assainissement, d’aménagement, de modernisation ou de rénovation des surfaces habitables (y compris les sous-sols et les combles).

Des propositions faites par le ministre lui-même

C’est le ministre du logement Julien Denormandie, créateur de ce dispositif de défiscalisation qui porte son nom, qui avait suggéré d’apporter ces trois modifications à la loi.

Après leur approbation par le Parlement, le ministre a déclaré : « Dans sa nouvelle version, les investisseurs pourront encore plus facilement se saisir du dispositif Denormandie dans l’ancien pour acheter et rénover des logements. Notre objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des logements. C’est un dispositif gagnant-gagnant : intéressant pour l’investisseur et le locataire. »